Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Féminin - Masculin.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but la promotion des questions relatives au genre c'est à dire aux rapports entre les hommes et les femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes notamment dans les domaines de la santé, du droit, de la culture, des activités professionnelles et de la politique... L'association œuvre pour la promotion du dialogue entre les hommes et les femmes, les associations féminines et masculines. Ce par tout les moyens disponibles et notamment l'édition, l'événementiel et l'internet...
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à
82, rue Daguerre
75014 Paris
Article 4 - Composition membres fondateurs
Ronan Le Glouannec, né le 25 janvier 1972 à Neuilly sur Seine, demeurant 82, rue Daguerre 75014 Paris, en tant que président.
Cyril Cosar, né le 10 juillet 1974, demeurant 18, rue Durantin 75018 Paris, en tant que secrétaire
Sonia Bressler, née le 29 mai 1976, demeurant 1, place Alphonse Deville 75006 Paris, en tant que trésorière.
membres actifs, c'est à dire des personnes morales ou physiques oeuvrant dans le champ d'action de l'association qui sont d'accord avec son but et qui veulent soutenir son action ;
membres usagers, c'est à dire des personnes morales ou physiques qui souhaitent seulement utiliser les services de l'association.
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres usagers ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le bureau.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou des entreprises privées ;
3°) la vente de services par l'association.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'au moins 3 membres choisis parmi les membres fondateurs ou actifs, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris , le 21/10/2002